Statuts

ARTICLE 1 : BUT DE L’ASSOCIATION

L’association «L’association SEMOMM (Société des études sur le Moyen-Orient et les Mondes musulmans) a vocation à représenter les chercheurs, les enseignants-chercheurs et ceux qui participent à l’élaboration et la diffusion des connaissances sur le Moyen-Orient et les mondes musulmans. Elle a pour but le soutien aux études académiques sur ce domaine.  Elle le fera notamment en contribuant à l’organisation d’un congrès annuel ou biennal des études sur le Moyen-Orient et les Mondes musulmans et par l’organisation de conférences, séminaires, ateliers, et par tout autre moyen s’inscrivant dans son champ scientifique. L’association s’interdit toute activité à but politique ou confessionnel, en France comme à l’étranger.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION

Le siège social de l’association est à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales (INALCO), 2 rue de Lille, Paris 7e. Il pourra être transféré par décision du Bureau. Une notification à l’Assemblée générale sera alors nécessaire.

ARTICLE 3 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Sont membres de l’association les personnes physiques ou morales qui ont payé leur cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par démission (le non-paiement de la cotisation est considéré comme une démission), par décès, par radiation par le bureau de l’association, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le dit bureau, pour explications.

ARTICLE 4 : MONTANT DES COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé par le Bureau. Il pourra y avoir plusieurs tarifs selon la situation sociale (étudiants, statutaires…).

ARTICLE 5 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent

  • les cotisations des membres ;
  • les dons des personnes privées, entreprises, associations ou institutions
  • les subventions du secteur public.
ARTICLE 6 : GESTION DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont gérées par le trésorier qui rend un rapport financier devant le Conseil d’administration à sa demande et devant l’Assemblée générale annuelle.
Le président et le secrétaire ont également la signature pour engager les dépenses.

ARTICLE 7 : INSTANCE DE L’ASSOCIATION : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale de l’association est composée de tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit annuellement, sur convocation du/de la secrétaire, envoyée au moins quinze jours avant. L’ordre du jour est envoyé avec les convocations.
Le/la président(e) préside cette assemblée et les membres du bureau y présentent les rapports moral et financier annuels.
Ces deux bilans sont soumis à l’approbation par vote de l’assemblée.

ARTICLE 8 : INSTANCE DE L’ASSOCIATION : LE BUREAU

L’assemblée générale élit à bulletins secrets parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) trésorier/ière, un(e) secrétaire, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents et membres, lesquels forment le Bureau de l’association composé au maximum de sept personnes.

ARTICLE 9 : GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION

L’association est dirigée par le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des votes, le/la président(e) a voix prépondérante.

ARTICLE 10 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute par l’Assemblée générale.