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500 scientifiques interpellent leurs directions sur les violations du droit international en Palestine

La SEMOMM fait partie des organisations qui soutiennent une tribune, signée par plus de 500 scientifiques et personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, qui interpelle les directions pour condamner les violations multiples du droit international commis par l’État d’Israël.

Le monde de la recherche français a “une responsabilité collective face à l’histoire”.

Pour accéder à la tribune sur le site de Médiapart et à la liste complète des signataires : ici.

Cinq cent scientifiques et personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) ont interpellé leurs directions (France Universités, CNRS, INRAE, CIRAD, IRD, Institut Agro Montpellier, INED, INRIA) pour condamner le génocide en cours dans le Territoire occupé de Palestine, ainsi que les violations multiples du droit international commis par l’Etat d’Israël.

Ils appellent les directions de ces établissements de l’ESR à clarifier leur politique de collaboration avec l’Etat d’Israël et à suspendre toute collaboration ou évènement scientifique avec les institutions israéliennes. Cette lettre a également été soutenue par une vingtaine d’organisations (syndicats et associations).Nous reproduisons ci-dessous la lettre envoyée le 21 janvier 2025 aux directions.

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Notre communauté scientifique et l’ensemble des personnels de nos établissements sont profondément inquiets du silence des Directions Générales des établissements d’enseignement et de recherche face au génocide en cours commis par l’Etat d’Israël(1) dans le Territoire Occupé de Palestine.

L’instrumentalisation et la fragilisation de la justice internationale, ne doivent pas nous éloigner de nos obligations et nos valeurs universelles fondées sur le respect du droit international et des droits humains. Le CNRS a affirmé que la science n’avait pas de frontières mais que les valeurs que toutes les communautés scientifiques portent et partagent ne pouvaient tolérer l’invasion de l’Ukraine par la Russie. INRAE et CNRS ont fait des communiqués une semaine après cette invasion en 2022, pour suspendre :

  • toutes leurs collaborations scientifiques avec la Russie,
  • toutes nouvelles formes de collaborations scientifiques avec la Russie,
  • tous événements scientifiques à venir impliquant la Russie (2,3).

Ce positionnement institutionnel boycottant les institutions russes n’était pas subordonné à leurs activités propres, étudiées au cas par cas, mais a été une décision ferme visant à condamner l’invasion de l’Ukraine, et à veiller à ne pas se rendre complice des violations du droit international par la Russie.

Concernant le Territoire Occupé de Palestine, la Rapporteuse Spéciale de l’ONU souligne que le génocide commis par l’Etat d’Israël contre les Palestiniens de Gaza est une escalade qui s’inscrit dans un processus d’effacement par colonisation de peuplement, engagé de longue date (4).

En effet, plusieurs instances internationales et organisations de droits humains, de nombreux historiens et spécialistes de droit international, y compris israéliens, ont qualifié les massacres commis à Gaza par l’Etat d’Israël de génocide, anéantissant toutes formes de vie ou de survie : médicide, urbicide, écocide, éducide, scholasticide (5,6,7).

Écoles, universités, bibliothèques sont rasées, privant 88000 étudiants d’accès à l’université et 700000 élèves à l’école (8). L’Etat d’Israël n’a pas respecté les trois ordonnances de la CIJ (9,10,11) qui l’obligeaient, et a poursuivi sa guerre totale à Gaza (12). La CIJ a également constaté de multiples et graves violations du droit international par l’Etat d’Israël à l’égard des Palestiniens, en estimant qu’il est responsable d’apartheid dans les Territoires Occupés.

Malgré le fait que des universités israéliennes hébergent des voix critiques, elles sont partie intégrante de ce système d’oppression et de dépossession des Palestiniens, pour certaines en mobilisant activement leurs instituts et leurs ressources (14,15). Récemment, la CPI a demandé des mandats d’arrêt contre deux dirigeants israéliens, dont le premier ministre, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité qui s’inscrivent dans une attaque systématique et généralisée de Gaza (16).

Rappelons que les femmes et les enfants représentent 70% des personnes dont le décès a été enregistré. Le nombre de personnes disparues sous les décombres, traumatisées et mutilées à vie est incalculable. Le recours à la famine comme méthode de guerre a/aura des effets dévastateurs sur l’ensemble de la population pendant des décennies, en particulier chez les enfants, les femmes enceintes/allaitantes et les nouveau-nés.

L’ampleur sans précédent des destructions a des répercussions considérables sur les infrastructures vitales (eau, assainissement, hygiène) provoquant une contamination généralisée des sols, des eaux côtières et des sources d’eau douce, ce qui fait peser des risques immédiats et à long terme sur la santé publique, la vie marine, les terres arables et l’accès à l’eau propre (17).

Le PNUE a estimé, qu’il faudra environ 45 ans pour recycler la moitié seulement des débris, au détriment des droits des générations futures. Ainsi, ce sont les moyens de subsistance des populations, l’environnement et l’agriculture qui sont gravement compromis pour les rescapés et les générations futures.

Le Comité Ethique inter-établissements INRAE-Cirad-Ifremer-IRD nous rappelle que « lors du montage de partenariat de recherche ou institutionnel, il est important de pratiquer une transparence qui affiche le tryptique “valeurs-finalités-responsabilités” propre à chacun des partenaires pressentis. Une fois assurée, cette transparence devrait autoriser à refuser de s’engager avec des partenaires dont les valeurs et finalités seraient incompatibles avec celles des organismes […]. Ces principes éthiques devraient s’appliquer aux partenaires en cours et autoriser à les suspendre » (18).

Rappelons que les Etats sont tenus de s’acquitter de leurs obligations erga omnes, en matière de prévention et d’interdiction du génocide, de la torture, de la ségrégation raciale et de l’apartheid, et s’abstenir d’aider à la commission de violations de normes impératives du droit international ou de s’en rendre complice.

C’est à cet égard que nous, scientifiques des universités et des centres de recherche français, affirmons avoir une responsabilité collective face à l’histoire.

Nous demandons à nos Directions de déployer tous les moyens pacifiques à notre portée pour préserver, défendre et exiger le respect des droits humains, de nos valeurs d’intégrité, de rigueur et d’éthique scientifiques. Nous refusons toute forme de complicité avec l’oppression et les atteintes aux droits humains les plus élémentaires.

Dans ce contexte et au nom de nos obligations et de nos valeurs, nous réitérons, à l’instar de multiples autres appels de notre communauté scientifique (19,20,21,22), notre demande de :

  • Suspendre les collaborations et les accords de partenariats en cours avec les institutions israéliennes ;
  • Ne plus engager de nouvelles collaborations scientifiques avec l’Etat d’Israël et ses organismes de recherche, sachant que ce pays est éligible aux appels à projets européens (23) ;
  • Suspendre tout événement scientifique à venir impliquant l’Etat d’Israël.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations les meilleures.

Scientifiques contre le génocide en Palestine

Les libertés académiques dans le domaine des études moyen-orientales : un regard comparatif

La montée des soupçons à l’égard des universités et des universitaires, depuis plus d’une vingtaine d’années, n’a pas épargné les chercheuses et chercheurs qui travaillent sur le Moyen-Orient et les mondes musulmans. Alors que cette région est marquée par des évolutions politiques violentes donnant lieu, en France et dans le monde occidental, à des interprétations et des justifications contradictoires, les accusations de “wokisme” et d’”islamo-gauchisme” ont pu s’étendre à des recherches portant sur les sociétés de cette aire culturelle. Le rebond de violence qu’ont représenté l’attaque du 7 octobre et celle qui s’en est suivie par Israël s’est également immédiatement traduit par de nouvelles mises en cause d’universitaires spécialistes de cette région, sommés de dénoncer le Hamas et ses pratiques terroristes, sous peine d’encourir des accusations d’antisémitisme ou d’apologie du terrorisme, là où ils et elles tentaient d’apporter l’éclairage de l’histoire et des transformations sociales. Ces tensions ont enflé au point de représenter des menaces voilées et même assumées contre les libertés académiques, dans le domaine de la recherche comme dans celui de l’enseignement. 

Au sein de la SEMOMM, cette situation a entraîné une profonde préoccupation et nous a conduit à organiser, à l’occasion de l’assemblée générale tenue le 27 septembre 2024, une table ronde pour aborder cette question des menaces contre les libertés académiques et l’organisation de leur défense dans une perspective comparative, à la fois avec des représentantes de quatre associations-sœurs, la British Society for Middle East Studies (BRISMES, Royaume-Uni), la Middle East Studies Association (MESA, États-Unis), la Società per gli Studi sul Medio Oriente (SeSaMO, Italie) et le Foro do Investigacion sobre El mundo Arabe Y Musulman (FIMAM, Espagne) ainsi qu’avec une spécialiste de cette question en France, mais à propos d’autres aires culturelles, dans d’autres domaines des sciences sociales et même au-delà[1]. Sur la base des propos et des échanges avec les participantes et participants à cette session, et en complétant avec d’autres matériaux sur ces organisations, nous proposons ici quelques réflexions synthétiques. Il s’agit d’une part de souligner la grande diversité organisationnelle d’organisations aux histoires et traditions intellectuelles spécifiques. La question des libertés académiques constituent pour chacune d’elles des préoccupations pressantes suscitant des modes d’organisation et d’action qui se diffusent de l’une à l’autre. L’un des enjeux de la réflexion comparative qui a émergé lors de cet événement est celui de la coopération et de l’apprentissage entre nos associations académiques s’intéressant au Moyen-Orient mais aussi au-delà de notre champ. 

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La SEMOMM rejoint la campagne PACBI

Suite à des débats informés autour de la question du boycott académique, le bureau de la SEMOMM a proposé à ses adhérents de voter concernant la décision de rejoindre la campagne PACBI (voir résolution ci-dessous). Le « oui » (97%) l’a emporté sur le « non » (3%). 73 personnes se sont prononcées.

Résolution de la SEMOMM en faveur de la campagne PACBI (approuvée le 23 octobre 2024)

Considérant que la société civile palestinienne a lancé en 2005 un appel au boycott, au désinvestissement et aux sanctions (BDS) contre Israël (campagne PACBI) ;

Considérant que les membres de la SEMOMM ont organisé divers forums de discussion et de débat sur cet appel dans le cadre de l’engagement de la SEMOMM en faveur de la liberté académique ;

Considérant que les organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, y compris les groupes de surveillance palestiniens et israéliens, ont documenté et vérifié les violations systématiques par les gouvernements israéliens successifs des droits de l’homme des Palestiniens vivant sous le contrôle direct ou indirect d’Israël, notamment depuis le 7 octobre 2023 ;

Considérant que ces violations systématiques, qui prennent un tour tragique dans le cas de Gaza mais également de la Cisjordanie occupées depuis un an, comprennent la destruction des établissements d’enseignement supérieur palestiniens, notamment à Gaza ; la restriction de la liberté de mouvement pour les Palestiniens ; l’isolement, l’affaiblissement ou l’attaque des institutions éducatives palestiniennes ; le harcèlement des enseignants, du personnel et des étudiants palestiniens ; le harcèlement des professeurs, du personnel et des étudiants israéliens qui critiquent les politiques israéliennes ; la destruction, la confiscation ou l’inaccessibilité des archives palestiniennes ; et le maintien de l’inégalité entre les Palestiniens et les Israéliens en matière de ressources éducatives ;

Considérant que les universités israéliennes sont impliquées en tant qu’institutions dans ces violations systématiques du fait de l’aide directe qu’elles apportent à l’armée israélienne et aux services de renseignement ;

Considérant que le gouvernement français a systématiquement protégé les gouvernements israéliens successifs de la responsabilité de ces violations et les a facilitées par un soutien diplomatique, militaire et économique sans précédent ;

Considérant que la campagne BDS contre Israël vise des institutions et non des individus ;

Considérant que la SEMOMM reconnaît le droit des universitaires à la liberté académique ainsi que le droit des universitaires à choisir de participer ou non à un boycott académique ;

Le bureau de la SEMOMM propose :

1) d’approuver l’appel lancé en 2005 par la société civile palestinienne en faveur du BDS contre Israël ;

2) de charger son Conseil d’administration de travailler en consultation avec l’ensemble de ses membres ainsi qu’avec les institutions académiques chargées du respect des libertés académiques pour donner effet à l’esprit et à l’intention de cette résolution, d’une manière compatible avec les statuts de la SEMOMM ainsi qu’avec les lois et la réglementation françaises en matière d’éducation et de recherche.

PACBI, c’est quoi ?

La Campagne palestinienne pour le boycott académique et culturel d’Israël (PACBI) a été lancée en 2004 pour contribuer à la lutte pour la liberté, la justice et l’égalité des Palestiniens. Elle prône le boycott des institutions académiques et culturelles israéliennes en raison de leur complicité profonde et persistante dans le déni par Israël des droits des Palestiniens stipulés par le droit international.

PACBI est membre fondateur du Comité national palestinien BDS (BNC) et est chargé de superviser les aspects académiques et culturels du boycott du BDS.

Le BNC, y compris le PACBI, s’engage en faveur de la liberté d’expression comme le stipule le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies (PIDCP) et rejette donc, par principe, les boycotts d’individus en raison de leur opinion ou de leur identité (comme la citoyenneté, la race, le sexe ou la religion).

Motion en solidarité à la communauté universitaire de Gaza, votée par le CA de l’INALCO le 7 juin 2024

Motion discutée au CA de l’Inalco le 31 mai 2024 et adoptée le 7 juin 2024.

8.1. Proposition de motion en solidarité à la communauté universitaire de Gaza

Le Conseil d’administration de l’Inalco est solidaire de l’ensemble des communautés universitaires affectées par les graves événements en cours au Proche-Orient, et notamment celles de Gaza et de Cisjordanie. A Gaza, la destruction systématique des infrastructures civiles, en particulier des universités et des bibliothèques, ainsi que la mort ou les blessures de membres de la communauté universitaire, sont une conséquence dramatique des opérations militaires de l’armée israélienne. Un retour à la normale pour le système académique palestinien nécessitera une longue reconstruction, dont la perspective demeure aujourd’hui lointaine.

Dans ce cadre, nous appelons France Universités à exprimer publiquement la préoccupation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche français quant à cette situation aux conséquences désastreuses pour la formation et la recherche en Palestine, et pour l’avenir de toute une jeunesse, privée aujourd’hui du droit fondamental d’accéder à l’éducation.

Nous nous adressons au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et nous appelons France Universités à relayer notre appel, afin que tout soit mis en oeuvre pour permettre à nos établissements d’accueillir les enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs ainsi que les étudiants issus des Territoires palestiniens occupés. Nous demandons notamment à ce que les moyens du programme PAUSE soient augmentés. Pour les lauréats du programme PAUSE, nous appelons les autorités nationales à faciliter l’obtention rapide de visas et à assurer la possibilité, pour ces communautés, d’une sortie du territoire qui leur permettra de rejoindre leurs universités d’accueil avec toute la sérénité possible.

Le Conseil d’administration soutient l’engagement de la communauté universitaire de l’Inalco à éclairer les débats sur les conflits en cours selon une approche scientifique, et à accueillir des étudiants ou universitaires contraints de quitter leurs pays notamment par le biais du programme « Pause » ou du DU « Passerelle ».

L’établissement, en poursuivant en ce sens et en renforçant ses liens avec les communautés universitaires palestiniennes, notamment celles de la bande de Gaza, entend apporter sa contribution à la paix qu’il appelle de ses vœux.

Communiqué de la Société des études sur le Moyen-Orient et les Mondes musulmans contre le génocide et en solidarité avec les universitaires et étudiants de Gaza et de Palestine

Le bilan de de l’attaque israélienne sur Gaza s’élève déjà à plus de 100 000 morts et blessés palestiniens selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies.  La Société des études sur le Moyen-Orient et les Mondes musulmans (SEMOMM) s’associe à la condamnation de cette attaque par le Conseil d’administration de l’Association d’études du Moyen Orient (MESA : version originale et traduction française) et son Comité pour la liberté académique, ainsi qu’à l’initiative européenne lancée par la Coordination universitaire contre la colonisation en Palestine.

Parmi les victimes de l’effroyable bilan humain de cette attaque, on compte 94 professeurs d’université, 231 enseignants et plus de 4 300 étudiants et étudiantes (chiffres de la CUCCP au 5 mars 2024). L’ensemble des universités de Gaza ainsi que 346 écoles ont été détruites, ainsi que de très nombreux sites patrimoniaux et institutions culturelles de Gaza. L’armée israélienne a détruit les principales bibliothèques de Gaza, de nombreuses librairies, maisons d’édition et des centaines d’autres institutions culturelles et scientifiques. Cette guerre est aussi une guerre contre le droit à l’éducation.

Nous demandons l’arrêt immédiat des actions qui aggravent chaque jour la logique génocidaire et nous exprimons en particulier notre solidarité à l’égard des universitaires et des étudiants de Palestine. Nous refusons toute collaboration avec les organisations israéliennes, notamment les universités, qui se rendent coupables de collaboration avec le massacre en cours. Nous appelons le gouvernement français et l’Union européenne à tout faire pour mettre fin au génocide et à s’engager pour la reconstruction de Gaza et en particulier de son enseignement supérieur.

La SEMOMM est aussi très préoccupée par les atteintes aux libertés académiques en France. Dans ce cadre, elle s’étonne du traitement médiatique donné à la conférence sur la Palestine qui s’est tenue à Sciences Po le 12 mars, ainsi que des termes utilisés au plus haut niveau de l’État pour qualifier les faits qui se sont déroulés. Elle s’inquiète de voir l’accusation d’antisémitisme brandie sans fondement pour discréditer toute activité de recherche critique sur la politique poursuivie actuellement par l’État d’Israël. Sur un sujet aussi grave, la prudence et la mesure s’imposent. La SEMOMM redit son attachement au respect des libertés académiques et pédagogiques. Les universités doivent rester des lieux de débat où les analyses peuvent être exprimées et discutées dans toute leur diversité.

Signé : Le bureau de la SEMOMM